Que vous coûteront votre smartphone, votre laptop et votre tablette en 2018 ?

Beaucoup de dirigeants d’entreprise utilisent à la fois à titre professionnel et à titre privé leur ordinateur portable, leur tablette, leur smartphone et leur Internet mobile. Bon nombre d’employeurs mettent également ceux-ci à la disposition de leurs employés. Dans les 2 cas, il s’agit d’un avantage appelé ATN (avantage toute nature) soumis aux paiements de cotisations sociales et imposable dans le chef du dirigeant/travailleur.

Dans le passé, la réglementation ne proposait pas systématiquement un montant forfaitaire pour chaque avantage, ce qui engendrait des contestations lors de contrôles fiscaux et des divergences de vue entre l’ONSS et de SPF Finances en termes de montant à appliquer.

Dorénavant, il existe une harmonisation entre les 2 institutions qui prévoient d’ailleurs des montants forfaitaires tant pour l’achat que pour l’utilisation de ces biens mixtes.

Voici un tableau récapitulatif :

atn2018

On tiendra compte d’un ATN pour chaque appareil et l’on additionnera chaque montant forfaitaire selon l’utilisation des différents éléments par appareil.

Notons cependant que l’avantage pour la mise à disposition d’une connexion internet est évalué forfaitairement à 60 euros par an, quel que soit le nombre de connexions internet mis à disposition.

Pour illustrer ces cumuls, voici quelques exemples issus de la circulaire 2017/C/82 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition :

Exemple 1

Un travailleur a gratuitement à sa disposition un PC fixe (desktop) et une connexion internet fixe à domicile pendant la totalité de la période imposable. Dans ce cas, l’avantage de toute nature imposable s’élève à 132 euros, à savoir : 72 euros pour le PC et 60 euros pour la connexion internet fixe.

Exemple 2

Un dirigeant d’entreprise a gratuitement à sa disposition un laptop et une connexion internet fixe à domicile pendant la totalité de la période imposable. Dans sa deuxième résidence, il a également gratuitement à sa disposition une connexion internet fixe pendant la totalité de la période imposable. Dans ce cas, l’avantage imposable s’élève à 132 euros, à savoir : 72 euros pour le laptop et 60 euros pour les deux connexions internet. En effet, l’avantage pour la mise à disposition d’une connexion internet est évalué forfaitairement à 60 euros par an, quel que soit le nombre de connexions internet mis à disposition.

Exemple 3

Un travailleur dispose de son propre smartphone. L’employeur lui met gratuitement à sa disposition un abonnement avec internet mobile pour son smartphone, et ce pendant la totalité de la période imposable. Dans ce cas, l’avantage de toute nature imposable s’élève à 108 euros, à savoir : 48 euros pour l’abonnement de téléphonie mobile et 60 euros pour l’abonnement à l’internet mobile.

Exemple 4

Un travailleur a gratuitement à sa disposition un laptop et une connexion à l’internet fixe à domicile pendant la totalité de la période imposable. En outre, il a également à sa disposition un smartphone (appareil et abonnement avec internet mobile). Dans ce cas, l’avantage de toute nature imposable s’élève à 216 euros, à savoir : 72 euros pour le laptop, 36 euros pour le téléphone mobile, 48 euros pour l’abonnement de téléphonie mobile et 60 euros pour la connexion à l’internet. En effet, l’avantage pour la mise à disposition de la connexion internet est évalué forfaitairement à 60 euros par an, quel que soit le nombre de connexions internet mis à disposition.

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre bureau comptable et/ou votre secrétariat social afin de mettre vos données à jour si nécessaire.

2018-02-04T19:27:34+01:004 février 2018|

About the Author:

Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Expert-comptable Fiscaliste ITAA