La règle générale pour la déduction des impôts sur les revenus et la TVA

De manière générale, les cadeaux d’entreprises sont déductibles des impôts à 50 % (art. 53, 8° CIR). En ce qui concerne la TVA, si le prix du cadeau s’élève à moins de 50 € (hors TVA), vous pouvez déduire la TVA. Si par contre le montant de votre cadeau dépasse les 50 €, la TVA n’est plus déductible. Tenez compte également du fait que si vous offrez deux cadeaux ou plus de moins de 50 € à une même personne et que le montant cumulé dépasse les 50 €, la TVA n’est plus déductible.

Cas spécifique : Tabac et alcool de plus de 22°

Pour la déductibilité des impôts, ce cas suit la règle générale, c’est-à-dire à hauteur de 50 %. Par contre, en matière de TVA, il ne vous est pas possible de la récupérer même si le cadeau a une valeur de moins de 50 €.

Cependant, il existe quelques exceptions. Si le spiritueux est destiné à la vente ou à la transformation dans des repas ou à la consommation sur place, la TVA est déductible. Par conséquent, si vous souhaitez offrir un spiritueux à un fournisseur, client ou prospect, privilégiez donc des alcools de moins de 22° tel que le Porto, le vin ou encore le champagne. Mais attention, la règle concernant plusieurs cadeaux offerts à une même personne reste d’application. Par exemple, si vous offrez une bouteille de champagne à 40 € hors TVA et une boîte de praline à 15 € hors TVA, cela vous fait un total de 55 €, vous êtes donc au-dessus des 50 €, la TVA n’est donc pas déductible.

Cadeau lors d’un voyage d’affaires

Lorsque vous offrez un cadeau lors d’un voyage d’affaires, il est entièrement déductible d’impôt sur le revenu. C’est le cas que vous l’ayez acheté dans votre pays ou dans le pays étranger lors de votre voyage d’affaires. Cependant, si vous offrez un cadeau à un client, prospect ou fournisseur qui vient dans votre pays, ce cadeau d’affaires n’est déductible qu’à 50 %. Pour le TVA, dans tous les cas, elle suit la règle générale soit moins de 50 €, elle est déductible.

Les articles publicitaires

Si ces articles, de valeur modique, sont munis, de manière permanente, du nom de l’entreprise et qu’ils sont distribués en grand nombre, ils sont déductibles à 100 % peu importe s’ils sont distribués à des clients existants ou à des prospects. Il en va de même pour la TVA. Par exemple, un stylo, une clé USB, … Cependant, dans l’hypothèse où vous souhaitez offrir une boîte de chocolats muni de votre logo, ce cadeau n’est déductible qu’à 50 % car le chocolat et l’alcool ne sont pas considérés comme des articles publicitaires.

Autres exemples

Le sponsoring, les cadeaux d’entreprise de vente par correspondance, les cartes d’accès et d’abonnement pour des manifestations culturelles et sportives attribués à des relations d’affaires sont déductibles des impôts sur le revenu à 100 %.

Conclusion

Selon le cadeau que vous désirez offrir, les conditions de déductibilité varient quelque peu. Mais la règle générale est que 50 % du montant de celui-ci est déductible des impôts sur le revenu et 100 % de la TVA si le montant est de moins de 50 €. Après cette règle générale, il existe différents cas particuliers comme les alcools de plus de 22°, l’ensemble de plusieurs cadeaux, … qui sont à connaître pour ne pas avoir de mauvaises surprises.