Comment réduire vos impôts tout en épargnant ?

La fin de l’année approche. Il est dès lors temps de penser à optimaliser votre situation fiscale pour vos revenus de 2020.
Il existe différents produits d’épargne qui vous permettent de payer moins d’impôts. Nous abordons ici les différents outils repris dans les 4 piliers de pension.

LE 1ER PILIER

La pension légale constitue le 1er pilier. Celle- ci est versée par l’Etat et son montant dépend de votre statut (indépendant/salarié), de votre situation familiale, du nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé et de votre niveau de salaire. Malheureusement le montant de celle-ci est souvent insuffisant pour pouvoir conserver votre train de vie actuel. Par exemple, la pension d’une personne isolée ayant au moins 45 ans de carrière tourne autour des 1200€/mois. C’est pourquoi il est important de s’intéresser aux autres piliers.

LE 2ÈME PILIER

Le 2ème pilier concerne d’une part, l’assurance groupe pour les salariés (celle-ci peut être proposée dans le package salarial et est financée par l’employeur et l’employé) et d’autre part, les pensions complémentaires (PLCI, EIP et CPTI) pour les indépendants en personne physique ou en société.

CONCRÈTEMENT :

1) La PLCI (pension libre complémentaire pour indépendant) s’adresse à vous, indépendants, que vous exerciez votre activité en société ou non. La PLCI vous permet de compléter votre pension légale. Vous décidez librement des primes que vous souhaitez verser avec un minimum de 100€ et un maximum de 3.291,30€ pour l’année 2020, sans dépasser 8,17% de vos revenus de référence. Demandez à votre assureur de calculer votre prime maximale en fonction de vos revenus.

Les primes versées constituent une charge professionnelle totalement déductible au même titre que les cotisations sociales payées. Elles permettent de faire une économie d’impôts et de réduire également les cotisations sociales, celles-ci étant calculées sur le revenu net, c’est- à-dire charges professionnelles déduites (dont notamment les cotisations sociales et la PLCI).

Attention : Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous devez verser des cotisations sociales équivalentes à une occupation à titre principal pour pouvoir souscrire une PLCI.

Exemple : Jean, 30 ans, célibataire sans enfant, touche un revenu imposable de 42.000€. Il contracte une PLCI et verse une prime annuelle de 1.100€. Il économise ainsi environ 550€ par an en impôt sur le revenu ainsi que 113€ en cotisations sociales. Son coût réel ne dépasse finalement pas 437€, ce qui ne représente que 39 % de la somme versée. Quand Jean aura 67 ans, il aura atteint un capital final brut de 46.116€. Les montants ont été calculés à un taux d’intérêt de 0,75% (y compris déduction de 2% de frais d’entrée).

Il existe également la PLCI sociale qui vous permet, outre la constitution d’une pension complémentaire de retraite et/ou d’un capital décès au profit de bénéficiaires, de cotiser pour un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail et d’obtenir une prise en charge du financement de la police en cas d’incapacité de travail.
Dans ce cas, la prime est plafonnée à 9,40% des revenus professionnels, avec un maximum absolu de 3.786,81€ pour 2020.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Même si vous avez demandé le report de paiement de vos cotisations sociales dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pourrez néanmoins déduire fiscalement l’intégralité de la prime versée en 2020 pour votre PLCI.

Si vous êtes indépendant en société, le paiement des primes de votre PLCI peut être pris en charge par votre société. Vous bénéficiez de l’avantage fiscal sans faire baisser votre revenu net. Toutefois, elle sera imposée comme un avantage de toute nature.

2) L’EIP (engagement individuel de pension) s’adresse aux dirigeants d’entreprise et est payé par la société. Il est limité à 80% de la somme de la dernière rémunération régulière annuelle brute (règle des 80%) tenant compte des autres produits qui concernent la pension du deuxième pilier. Il est conseillé de percevoir la rémunération sur une base mensuelle pour éviter l’imposition d’un ATN dans le chef du dirigeant d’entreprise. Il existe une possibilité
de back service : l’entreprise peut effectuer des paiements rétroactifs pour maximum les 10 années travaillées par son dirigeant avant la conclusion de l’EIP.
Qu’est-ce que la règle des 80% ? Tenant compte de votre situation personnelle, la somme de toutes vos pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de votre rémunération régulière annuelle brute.

Le capital peut être souscrit soit en Branche 21 (capital et taux garantis), soit en Branche 23 (capital et taux non garantis via des fonds d’investissements).

Voici quelques exemples de constitution de capital pour un dirigeant d’entreprise avec une carrière de 40 ans, marié ou cohabitant légal (montants variables en fonction du taux d’intérêt annoncé) :

» Rémunération brute annuelle de 15.718€ pas de possibilité de constitution d’un EIP
» Rémunération brute annuelle de 18.000€ capital maximal à 65 ans de 29.398€
» Rémunération brute annuelle de 36.000€ capital maximal à 65 ans de 261.243€
» Rémunération brute annuelle de 100.000€ capital maximal à 65 ans de 1.029.237€

Exemple : Jean, 30 ans est administrateur de société et touche un revenu annuel brut de 34.622,40€. Il combine une PLCI sociale et un EIP via sa SRL. Le plan de retraite de Jean est le suivant (à titre purement indicatif) :

PCLI Sociale EIP PCLI + EIP
Cotisations annuelles brutes (9,4%) – Prime annuelle 2.632,00 € 1.317,95 €
Économies sur les cotisations sociales (22,61 %) -595,10 €
Économies sur les impôts (48,15 % – 30%) -1.267,31 € -395,38 €
Cotisations annuelles nettes 769,60 € 922,57 € 1.692,17 €
Capital final à 65 ans 106.750,27 € 43.793,72 € 150.543,99 €

CONSEIL : Ne débloquez pas votre capital pension avant vos 60 ans car il sera imposé au taux progressif de l’impôt des personnes physiques (après déduction de la cotisation)

PLCI (indépendant) EIP (dirigeant d’entreprise-société) PLCI + EIP
Frais professionnels déductibles Prime 100% déductible Avantage fiscal de 30% à l’IPP
Procure un avantage fiscal et diminue les cotisations sociales Règle des 80% de la rémunération (Percevoir une rémunération mensuelle sinon ATN) Règle des 80% du revenu moyen net des 3 dernières années
Pas de taxe d’assurance sur les primes Taxe de 4,4% et cotisation sociale suppl de 3% sur les primes qui excèdent 30.000€/an (base 2012) Taxe de 4,4 % + frais d’entrée dans le fonds de pension
Utilisation possible d’une partie du capital pour l’achat ou rénovation d’une habitation de la zone euro Utilisation possible d’une partie du capital pour l’achat ou rénovation d’une habitation de la zone euro Utilisation possible d’une partie du capital pour l’achat ou rénovation d’une habitation de la zone euro
Taux d’intérêt garanti variable annuellement et éventuelle participation bénéficiaire BR21 OU 23: pour 100 (investi par la société), 90 à 95 sont réellement productifs et le dirigeant perçoit un montant net entre 70 et 80 Branche 21 (taux int garanti variable) ou Branche 23 (rendement potentiellement plus élevé à LT) ou un mix des 2
Cumul possible avec épargne pension et épargne à long terme Cumul possible avec une PLCI ou une autre formule de pension si respect des 80% En complément d’une PLCI (à privilégier)
Imposition à terme basée sur le principe de la rente fictive Taxation finale entre 10% (àpd 65ans) et 20% (à 60 ans) Taxation finale à 10% pour l’EIP et pour la PLCI, c’est en rente fictive et selon l’âge du client
Capital pension soumis à la cotisation INAMI de 3,55% et cot solidarité de 0 à 2% Capital soumis à la cotisation INAMI de 3,55% et cot solidarité de 0 à 2% Capital soumis à la cotisation INAMI de 3,55% et cot solidarité de 0 à 2%

LE 3ÈME PILIER

Le 3ème pilier regroupe l’épargne pension et l’assurance-vie long terme qui viennent en complément du 1er et du 2ème piliers. Salariés et indépendants peuvent épargner eux-mêmes en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 30%.
A partir de 18 ans, vous pouvez souscrire à une épargne pension en versant une prime annuelle allant de 990 à 1270€. Si vous optez pour un versement de 990€, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 297€ (30%). Celle-ci peut prendre la forme d’un contrat d’assurance- vie dont les primes sont versées en Branche
21 (capital et taux garantis) ou en Branche 23 (capital et taux non garantis via des fonds d’investissements).

CONSEIL : Si vous optez pour la prime de 1270€, elle n’est pas plus intéressante fiscalement puisque vous ne récupérerez que 25 %, soit 317,50 € (en plus d’une augmentation de vos versements).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lors du décès du preneur d’assurance, votre épargne via le fonds de pension sera bloquée en banque. Par contre, via votre contrat d’assurance-vie, la compagnie sera obligée de verser la réserve du contrat au bénéficiaire décès indiqué dans le contrat et donc, il pourra directement jouir de l’argent. Dans les deux cas, les montants arrêtés au jour du décès sont directement rapportés à la masse successorale et donc taxés.

Si vous avez plusieurs épargnes pensions en assurance, une seule peut être déclarée aux impôts. Saviez-vous que selon les compagnies, vous pouvez rassembler vos différents contrats sur la même compagnie ? Outre votre épargne pension, vous pouvez également cumuler l’assurance-vie long terme via la Branche 21 ou la Branche 23 (voir supra) si toutefois, vous ne disposez pas ou plus de prêt hypothécaire*. Celle-ci peut être souscrite jusqu’à votre 64ème année** et vous donnera droit à une réduction

d’impôt de 30%. Le versement maximum dépend des revenus professionnels nets avec un plafond par personne de 2.350 €. L’investissement doit être de minimum 10 ans et sera taxé à 10% à 60 ans.

Ex : Jean, 45 ans touche un revenu net imposable de 38.000€. Il pourra déduire le plafond de 2.350€ ce qui lui procurera un avantage fiscal de 705€.

CONSEIL : Si vous souscrivez avant vos 60 ans, vous ne serez taxé que sur le nombre d’années avant vos 60 ans. Dès lors, vous bénéficiez des 5 dernières années avant votre pension sans être taxé.

LE SAVIEZ-VOUS ?

* Si vous déclarez les remboursements de votre prêt hypothécaire dans votre déclaration d’impôt, il est probable que votre corbeille fiscale soit déjà remplie. Vous ne pourrez alors plus bénéficier d’un avantage fiscal pour votre épargne à long terme.

** En général, dès l’âge de votre pension vous ne pouvez plus bénéficier d’avantages fiscaux sauf si vous décidez dans votre 64ème année de souscrire un nouveau contrat long terme qui vous permettra d’encore pouvoir déduire fiscalement 30% de votre épargne. Dans ce cas, vous payerez la taxe de 10% au bout de 10 ans, soit à votre 74ème anniversaire.

LE 4ÈME PILIER

Enfin, le 4ème pilier regroupe toutes les autres initiatives que vous pourriez prendre pour épargner sans que cela vous donne droit à un avantage fiscal comme par exemple le compte épargne, l’investissement immobilier, les placements divers, etc.
Vous l’aurez compris, il existe différentes manières d’assurer votre futur tout en profitant

d’avantages fiscaux. Celles-ci diffèrent en fonction de votre statut. Voici l’ordre dans lequel nous vous conseillons d’y souscrire :

Indépendant
PCLI
Epargne pension
Epargne LT
CPTI
Dirigeant
PCLI
EIP
Epargne pension
Epargne LT
Salarié
Epargne pension
Epargne LT
2020-12-15T14:09:33+01:0026 novembre 2020|

About the Author:

Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Comptable Fiscaliste agréé IPCF