Coronavirus : Quelles sont les mesures de soutien aux entrepreneurs ?

Pour alléger l’impact socio-économique du Coronavirus, des mesures de soutien sont mises en place pour aider les entreprises (personne physique, société, association, …) et leurs salariés. Voici un résumé des possibilités à l’heure actuelle (ce lundi 16 mars 2020) : 

 

1. Le chômage temporaire

L’entreprise peut avoir recours au chômage temporaire lorsqu’un travailleur est bloqué à l’étranger ou s’il est mis en quarantaine à son retour.

Elle peut également en faire usage pour des raisons économiques telles que la fermeture obligatoire imposée par le gouvernement, la baisse du nombre de clients, le manque de matières premières, etc.

Attention : Il faut que l’entreprise soit reconnue comme étant en difficulté à cause du Coronavirus.

 Pour plus d’informations, prenez contact avec l’ONEM.

2. L’augmentation des allocations de chômage temporaire

Les allocations de chômage temporaire ont été majorées de 65 à 70% du salaire (avec un plafond mensuel à 2.755€) afin de limiter la perte de revenus des salariés.

3. Le Droit passerelle

Les indépendants à titre principal qui doivent arrêter temporairement leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement de 1.266€/mois (voire 1.582,46€/mois en cas de charge de famille).

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales.

4. L’indemnisation régionale

La Flandre accordera une indemnité forfaitaire de 4.000€ aux indépendants qui suspendent leur activité pendant les 3 semaines décrétées par le gouvernement. Cette indemnité est ramenée à 2.000€ si moins de 22 jours d’inactivité.

A l’heure actuelle, la Wallonie a annoncé un fond extraordinaire de crise de 100.000€ mais les modalités d’affectation sont encore à l’étude. Elle a également décidé de geler les taxes régionales au prorata du nombre de jours de fermeture.

La Région Bruxelloise a mis en place un fond de garantie de 20 millions d’euros.

5. La réduction temporaire, le report de paiement ou la dispense de cotisations sociales

Si l’entreprise connaît une baisse significative de ses revenus, elle peut introduire une demande de réduction, de report voire de dispense de cotisations sociales.

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre caisse d’assurances sociales.

6. L’étalement de paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l’impôt

Si l’entreprise est en difficulté en raison de la crise du Coronavirus, elle peut demander un étalement de paiement et d’être exempté des amendes habituelles en introduisant une demande auprès du SPF Finances.

2020-03-16T15:17:00+01:0016 mars 2020|

About the Author:

Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Comptable Fiscaliste agréé IPCF