Indépendant : s’affilier pour pouvoir commencer à travailler

Démarrer comme indépendant implique beaucoup de choses. L’indépendant est avant tout un créateur d’activité. Mais avant de lancer son projet, il aura bien entendu trouvé son business model et  rédigé un business plan.

Viennent ensuite, les démarches administratives. L’entrée dans les méandres de démarches juridiques et administratives peut s’avérer douloureuse et vous faire accompagner peut s’avérer être très utile. Le 27 mai de cette année le conseil des ministres a d’ailleurs modifié une de ces contraintes administratives.

1-. Qu’est-ce qu’un indépendant ?

Monsieur de La Palice aurait dit qu’il s’agit de quelqu’un qui ne dépend de personne dans activité professionnelle. Plus sérieusement, selon le site du SPF économie, il s’agit de :

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n’existe pas de lien de subordination.

2-. L’affiliation à une caisse d’assurances sociales

En votre qualité d’indépendant, votre obligation principale est d’être affilié à une caisse d’assurances sociales. Les indépendants à titre principal et les indépendants à titre complémentaire ont cette même obligation.

Vous avez cependant la possibilité de choisir librement la caisse où vous allez vous affilier. Le site de l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) reprend toutes les caisses parmi lesquelles vous pourrez faire votre choix.

3-. Affiliez-vous AVANT de débuter votre activité

Jusqu’au conseil des ministres du 27 mai, on pouvait s’affilier en cours de trimestre. Si vous aviez déjà commencé votre activité, par exemple au 15 mai, vous deviez vous affiler avant le 30 juin. Cette tolérance pouvait générer des abus puisqu’un indépendant qui n’était pas contrôlé pouvait décaler son affiliation de trimestre en trimestre sans risque.  Pour éviter ces supposés abus, le conseil des ministres impose dorénavant de s’affilier au plus tard le premier jour du début de l’exercice effectif de l’activité indépendante.

4-. En cas de non respect d’une affiliation à une caisse sociale

Si la démarche n’a pas été faite, l’Inasti vous imposera de le faire en procédant à une régularisation.

Si vous ne vous y conformez pas :

5-. Aussi pour les gérants de sociétés et les sociétés

Si vous êtes gérant indépendant de votre société, vous êtes tenu de vous affilier mais aussi d’affilier votre société

6-. Montant des cotisations

Vos cotisations sont calculées proportionnellement à vos revenus professionnels. Si vous débutez une activité d’indépendant, il est important d’estimer avec l’aide de votre comptable le montant de vos revenus nets. C’est sur base de ceux-ci que seront calculées vos cotisations provisoires. A défaut, vous aurez toujours la possibilité de payer les cotisations trimestrielles minimales de 693,81€ en tant qu’indépendant principal ou 76,68€ si vous êtes indépendant complémentaire. Mais attention, la régularisation peut être très douloureuse.
Pour plus de détails sur les différents montants, n’hésitez pas à consulter le site du secrétariat social Zenito.

 

2017-01-13T15:14:02+01:0019 juin 2016|

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Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Expert-comptable Fiscaliste ITAA