Enseignement et TVA

La circulaire AGFisc N° 50/2013 (E.T. 124.537) du 29 novembre 2013 modifie quelque peu l’article 44, §2, 4° qui exempte de la TVA les activités d’enseignement, de formation et de recyclage professionnels.

Il y a donc lieu de vérifier si votre activité doit à l’avenir être soumise à la TVA.

2017-06-29T12:15:51+01:002 mai 2014|

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Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Expert-comptable Fiscaliste ITAA