Fin de renting financier pour votre voiture, que faire ?

Nous vous avons parlé des différentes caractéristiques des produits financiers: crédit, leasing et renting financier, lors de l’achat d’une voiture de société. Si vous avez optez pour le renting, vous vous devez d’être attentifs à divers éléments en fin de contrat afin de ne pas devoir payer un surcoût d’impôts ou de voir une augmentation de vos cotisations sociales.

1-. Contrat de renting

La plupart des organismes financiers vous proposent une valeur de rachat de voiture entre 16 et 20% de sa valeur neuve. Dans certains cas, ce montant est bien inférieur à la valeur réelle de la voiture. Prenons un exemple : si vous avez une voiture possédant une bonne cotation sur le marché de l’occasion, ce qui est souvent le cas pour les marques allemandes BMW, Mercédes ou Audi, et que votre contrat de renting a été fait sur une période relativement courte (3 ans), il est fort probable que la voiture vaille encore entre 40 et 50% de sa valeur neuve.

Avoir l’opportunité de le racheter à 16% constitue assurément une bonne affaire.

2-. Achat de la voiture en fin de contrat par son utilisateur

Le fisc considère aussi qu’il s’agit d’une bonne affaire et va vous demander des comptes. Tout d’abord, il va considérer la différence entre la valeur de la voiture et le prix de rachat comme un avantage de toute nature (ATN) et l’utilisateur va donc être taxé sur cet ATN à l’impôt des personnes physiques.

Ensuite, si cette personne a un statut d’indépendant, ce montant va être inclus dans la base de calcul des cotisations sociales.

La note peut être salée, c’est pourquoi il est préférable de recourir à une autre solution.

3-. Achat de la voiture en fin de contrat par la société

Si votre société rachète la voiture en fin de contrat, elle sera propriétaire du véhicule et son utilisateur aura toujours à payer un ATN pour sa mise à disposition. Même si vou spouvez amortir l’achat et continuez à déduire d’autres charges telles que l’es entretiens ou le carburant, vous déduisez moins que pendant votre contrat de renting ce qui risque d’augmenter sensiblement votre base imposable.

Pour conserver des frais et pouvoir ajuster le résultat de l’exercice en cours, il est souvent préférable que la société rachète le véhicule pour le revendre avec bénéfice. Elle pourra utiliser ce bénéfice comme premier loyer sur l’achat d’un nouveau véhicule. Si la société veut déduire plus, elle peut payer un premier loyer plus important et à contrario si elle doit garder ses liquidités pour ne pas grever sa trésorerie, elle peut payer un premier loyer plus faible.

4-. Revente de la voiture à un tiers

Ne jouez pas au petit malin avec l’administration fiscale. En effet, pour que la voiture revienne à son utilisateur, il peut être tentant de passer par un tiers. Exemple : la revendre à un proche qui la revendra ensuite. Cela ne fonctionne pas. Le fisc va taxer la société sur la différence entre le prix de revente et la valeur réelle.

Si vous revendez la voiture à un prix normal pour réaliser une opération telle que décrite au point précédent, soyez certain que le prix est correct en utilisant par exemple les cotations officielles (moniteur de l’automobile) ou en demandant l’offre écrite de rachat que vous avait fait le garage.

5-. Facture de vente et TVA

Si votre société récupère la TVA sur le véhicule à 100%, vous devez faire payer une TVA de 21% à votre acheteur. Par contre il existe une astuce (une tolérance de l’administration) si vous aviez récupéré 50% ou moins de TVA en amont sur l’achat de la voiture, vous pouvez facturer à 21% de TVA sur la moitié du prix de revente..

Exemple :

Vous revendez la voiture 20.000€.

Vous indiquez sur la facture deux montants : l’un soumis à une TVA de 21% et l’autre sans TVA. Dans notre exemple, cela fait 10.000€ soumis à 21% soit 2.100€ et 10.000€ sans TVA. Votre acheteur doit donc vous payer 22.100€

Conclusion

Le renting est souvent une bonne solution pour l’achat d’un véhicule en société. Il offre beaucoup de souplesse au niveau de sa durée, de son premier loyer et de la valeur de rachat. Il suffit donc de faire attention à ne pas abuser du système pour que vous puissiez être gagnant fiscalement.

2016-10-16T15:58:50+01:0016 octobre 2016|

About the Author:

Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Expert-comptable Fiscaliste ITAA