Tout sur la PLCI et ses avantages fiscaux !

Si les instruments de déduction fiscale en vue de la pension sont relativement peu nombreux pour le salarié, il n’en va pas de même pour le dirigeant d’entreprise. La pension des indépendants étant plus faible que celle des salariés et fonctionnaires, le fisc octroie des incitants qui peuvent être intéressants dont la PLCI qui est l’objet du présent article.

La PLCI, principe

Les indépendants ou administrateurs et gérants indépendants de société peuvent se constituer une pension complémentaire via la PLCI ou pension libre complémentaire des indépendants.

Avantages fiscaux de la PLCI

Les primes de la PLCI sont déductibles à hauteur de 8,17% des revenus professionnels revalorisés d’il y a trois ans. Le plafond pour 2016 est de 3.060,07€.
La souscription d’une PLCI a pour effet de faire diminuer votre base imposable. Vous êtes donc doublement bénéficiaire puisque vous serez moins taxé et vos cotisations sociales diminueront.
Il existe aussi une PLCI sociale qui permet une déductibilité allant jusqu’à 9,4% des revenus professionnels. Pour être éligible, vous devez consacrer au moins 10% de votre prime à des couvertures de solidarité telles que : des prestations complémentaires en cas d’incapacité de travail ou de décès mais aussi en cas de faillite, de maladie grave voire de dépendance.

Les primes payées dans la cadre de la PLCI sont, si les plafonds sont respectés, entièrement déductibles de vos revenus imposables. Si votre taux marginal est de 50% + additionnels communaux, votre prime sera financée à plus de 50% via l’avantage fiscal sans compter la diminution de vos cotisations sociales.

Taxation de la PLCI

A la sortie, votre PLCI bénéficie aussi d’un régime fiscal favorable qui fonctionne comme ceci :
1-. Paiement d’une cotisation INAMI de 3,55% sur le capital épargné et d’une cotisation de solidarité entre 0 et 2%
2-. La taxation est calculée sur la base d’une rente fictive. Le capital est multiplié par un coefficient qui dépend de l’âge de votre pension. Le fisc incite les indépendants à ne prendre leur pension qu’à partir de l’âge de 65 ans en ne calculant la rente fictive que sur 80% du capital.

Calcul de votre pension

Sont inclus dans la pension totale, la pension légale, la PLCI, l’engagement individuel de pension et l’assurance de groupe.

Le rémunération brute normale comprend la rémunération mensuelle régulière et les avantages de toute nature dont vous bénéficiez comme par exemple votre voiture de société).

Voici la formule simplifiée:
Rente Pension extra légale <=[ (Rémunération annuelle brute x 0,80) – Pension légale future] x [Mois/40]

Mois = nombre de mois réellement prestés dans l’entreprise augmenté du nombre de mois restant à prester dans l’entreprise jusqu’au terme du plan pension et du nombre de mois (limité à 10 ans= 120 mois) prestés en dehors de l’entreprise.

Et les indépendants complémentaires ?

Les indépendants à titre complémentaire ne peuvent bénéficier de la PLCI que si le montant de leur cotisations sociales est au moins aussi élevé que celui d’un indépendant exerçant son activité à titre principal.

Où souscrire une PLCI ?

Soyez attentif, les différents organismes d’assurances ou intermédiaires d’assurances peuvent vous offrir des rendements très variables de l’un à l’autre et parfois vous prélever des frais relativement plus élevés.

Autres formules

La PLCI est la meilleure formule au départ mais dans certains cas les gérants d’entreprise peuvent également souscrire en plus à une assurance de groupe ou un engagement individuel de pension.

Bien évidemment, les indépendants comme tout autre contribuable peuvent aussi souscrire à l’épargne pension ou l’assurance vie.

 

2018-12-11T19:22:44+01:007 août 2016|

About the Author:

Licenciée en Sciences Economiques de l'ULB et Expert-comptable Fiscaliste ITAA