Quand mangez-vous ?

Le moment où vous mangez est un élément qui influence le caractère professionnel ou non de ce repas. Dans certains cas, plus rares, le lieu peut également être pris en considération. En effet, les repas d’affaires sont difficilement considérés comme professionnels lorsqu’ils ont lieu le week-end. Dans ce cas, le fisc aura tendance à le considérer comme un repas privé car vous n’êtes pas supposé travailler le week-end.

Avec qui mangez-vous ?

Les personnes avec qui vous mangez ont une place importante dans le caractère professionnel de votre repas. A ce niveau-là, le fisc est assez pointilleux. Par exemple, si vous faites des affaires avec un membre de votre famille et que vous l’invitez à un repas d’affaires pour discuter d’un changement de fournisseur, une négociation, … ce repas sera considéré comme privé. De plus, si vous invitez un de vos clients à dîner, et que les époux, épouses vous accompagnent, il est probable que le fisc ne déduise pas l’entièreté des frais de ce repas.

Quel est le coût du repas ?

En principe, le prix du repas n’influence pas la déductibilité de ces frais. En effet, l’administration fiscale n’a pas déterminé de plafond à ne pas dépasser afin de conserver le caractère professionnel. Néanmoins si elle juge que la somme dépasse de manière démesurée les besoins professionnels de votre entreprise, elle vous demandera de vous justifier. Prenons l’exemple d’un chiffre d’affaires annuel de 20.000 € avec des dépenses en notes de restaurant d’un montant total de 5.500 €. Dans le cas-là, le fisc vous demandera à coup sûr une justification car il considérera que cette somme démesurée par rapport à votre chiffre d’affaires annuel.

Une exception : représentants du secteur alimentaire

En effet, pour les représentants du secteur alimentaire, c’est-à-dire les personnes qui vendent des produits alimentaires uniquement dédiés à la consommation humaine, leur frais de restaurant sont intégralement déductibles lorsqu’ils vont manger avec un client, un prospect, fournisseur, … Pour tous les secteurs qui gravitent autour de celui-ci, par exemple, alimentation pour animaux, vendeurs de cuisine, électroménagers, … la déductibilité reste à 69 %, l’exception ne s’applique donc pas à eux.

Qu’en est-il de la TVA ?

Celle-ci n’est jamais déductible ! Vous ne pouvez donc pas la récupérer même si vous êtes assujetti à la TVA avec droit complet à la déduction.

En pratique ?

Nous vous conseillons de garder un maximum de preuves pour pouvoir justifier vos frais de restaurant. Ainsi, il est par exemple utile d’indiquer la raison et le nom de la personne que vous avez invitée sur votre ticket TVA et d’y joindre la preuve de paiement.

Conclusion

Vos frais de restaurant sont déductibles à condition que le repas d’affaires soit considéré comme « professionnel ». Pensez au fait que vous devez être capable de le prouver. Pour que votre repas revête un caractère « professionnel », vous devez faire attention au moment où vous allez manger, les personnes qui vous accompagnent mais également les lieux. Si ces conditions sont respectées, vous pouvez déduire votre note de restaurant à 69 %. Seuls les « vendeurs » de nourriture humaine échappent à cette règle et peuvent déduire leurs frais à 100 %. En ce qui concerne la TVA, celle-ci n’est jamais récupérable.