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La fiscalité et le droit fiscal sont des matières complexes en constante évolution qui sont souvent difficiles à comprendre et à appliquer pour les non-aguerris. C’est pourquoi il est important d’avoir recours à un fiscaliste agréé comme BLS Fiducaire. Il est important de comprendre et de maitriser les arcanes de la fiscalité pour être serein tant dans la gestion de son business que de sa vie privée. Voici quelques explications à propos de la fiscalité que vous soyez une société, une personne physique salariée ou un entrepreneur indépendant.
Que ce soit pour compléter votre déclaration fiscale ou pour un accompagnement fiscal ou un conseil ponctuel, nous vous recevons dans notre bureau de Rhode-Saint-Genèse situé dans le centre (proche de Vastiau Godeau) ou organiser une visio-conférence. Nous disposons d’un parking aisé à 20 mètres des bureaux, ce qui vous évite des désagréments.
Optimisation fiscale
Sauf exception, les revenus d’une personne (physique ou morale) sont soumis à l’impôt. Vous subissez une taxation selon votre déclaration et votre régime fiscal. Il en est ainsi pour les revenus professionnels mais aussi pour les revenus issus du patrimoine financier, ceux issus du patrimoine immobilier et pour les revenus divers. En totalisant les impositions de ces divers patrimoines, l’impôt final à payer peut-être assez conséquent.
L’optimisation fiscale permet de réduire la somme des impôts à payer à l’administration fiscale sans pour autant franchir les limites légales. En d’autres termes, l’optimisation est un moyen utilisé pour réduire au maximum les charges fiscales tout en respectant la loi. L’optimisation n’est pas de la fraude fiscale ! L’optimisation permet de déterminer exactement les matières imposables. Cette défiscalisation peut se présenter sous différentes formes. Cela peut être des revenus qui sont exonérés d’impôts ou soumis à un taux réduit, comme les revenus de droits d’auteur par exemple. Il peut s’agir aussi de dépenses déductibles ou de réductions d’impôts. La législation fiscale est vaste et varie régulièrement.
L’optimisation est dès lors complexe, ce qui explique que, pour assurer la légalité des opérations, l’intervention d’un conseiller fiscal soit nécessaire.
En tant que fiscalistes, nous faisons le calcul et la simulation de vos impôts
Comment les impôts des sociétés se calculent-t-ils ?
Il existe un taux de base de l’impôt sur les sociétés et un taux réduit sous certaines conditions. Le taux d’imposition est appliqué à l’assiette fiscale, c’est-à-dire le montant imposable. Le taux réduit s’applique sur le bénéfice fiscal de la société. Consultez notre article relatif aux PME qui entrent dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’un abaissement du taux d’imposition dès 2018 !
D’autres changements récents dans les lois fiscales se sont produits comme par exemple, la déductibilité des voitures, les nouveaux montants forfaitaires des ATN, … Nous ne pouvons que vous conseiller de parler avec une de nos fiscalistes afin de vérifier votre situation fiscale.
Impôt des personnes physiques
Si vous êtes salarié, vous n’aurez qu’une partie de la déclaration à compléter. Même si vous avez été habitué à la compléter vous-même, nous vous conseillons de la faire relire en nos bureaux de Rhode-Saint-Genèse par une de nos fiscalistes.
En effet, ces dernières années de nombreux changements se sont produits : déductibilité des crédits hypothécaires, Tax Shelter, dividendes, … Si vous êtes indépendants, la seconde partie de la déclaration est à compléter et il est probable que vous ayez un comptable fiscaliste. De la qualité de ses conseils, dépend directement le montant des impôts que vous allez payer. Il est donc important de faire appel à nous pour que votre situation soit optimisée et afin d’obtenir le calcul d’une simulation de situation fiscale.
Déclaration fiscale
Nous établissons les déclarations tant pour :
- les personnes physiques (IPP : impôt des personnes physiques, INR: impôt des non-résidents)
- les personnes morales (ISOC : impôt des sociétés, IPM : impôt des personnes morales).
Nous vous soumettons le calcul d’impôt provisoire et assurons le suivi des versements anticipés. Nous optimalisons votre situation fiscale avec vous.
Après avoir déterminé les matières imposables, il faut ensuite s’acquitter de l’impôt. Cette procédure commence par la déclaration fiscale. Cette déclaration se différencie selon le statut juridique du contribuable (société ou entrepreneur individuel).
La déclaration fiscale des indépendants
Les travailleurs indépendants sont les travailleurs non liés par un contrat de travail avec un employeur (pas de lien de subordination). En tant qu’indépendant, il est soumis à deux impôts : à savoir l’impôt direct (impôt sur le revenu) et l’impôt indirect (la TVA). La déclaration se fait par le remplissage des formulaires prévus en ligne sur Myminfin et Intervat.
La déclaration fiscale des sociétés
L’imposition des sociétés porte sur les bénéfices.
Les administrateurs de société peuvent principalement se rétribuer sous deux formes, le paiement d’une rémunération ou le paiement de dividendes. La bonne gestion commande de s’octroyer une faible rémunération et en cas de jolis bénéfices, de s’attribuer des dividendes en conséquence. Hélas, l’évolution de la fiscalité avec la pression pour taxer les revenus du capital a changé la donne.
A présent, pour bénéficier du taux réduit, les entreprises doivent octroyer une rémunération plus importante à leur gérant. A contrario, le taux du précompte mobilier sur les dividendes a augmenté pour atteindre les 30% ! Notons cependant qu’il existe des possibilités pour réduire ce taux notamment au travers de réserves de liquidation.
Représentation fiscale lors de contrôles
En cas de contrôle fiscal, le fiscaliste qui gère votre dossier vous accompagne dans toutes les démarches demandées par le contrôleur de l’administration fiscale.
Contrôle fiscal
Les contrôles fiscaux ont évolué. Dorénavant, les inspecteurs du fisc font un contrôle sur base d’anomalies détectées par leurs logiciels de data mining. Les contrôles sont donc ciblés et portent sur des éléments précis. Les vastes contrôles où tout est épluché sont plus rares.
Se faire accompagner par un expert en fiscalité est donc important pour apporter des réponses précises à des questions précises. C’est là que nous intervenons !
Demande d’une décision anticipée de l’administration fiscale
Si nous mettons en place une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal, éventuellement en collaboration avec un avocat fiscaliste, nous demandons systématiquement un avis au Service des Décisions Anticipées en matières fiscales. Cette façon de procédé appelée ruling donne au demandeur une sécurité juridique.
Rectifications et réclamations fiscales
En général, la réclamation est une action de protester, de s’opposer, de revendiquer, ou une expression d’une insatisfaction de la part d’un usager. Dans le cas du fisc, il s’agit bien entendu du contribuable.
Dans le domaine fiscal, une réclamation est l’ensemble des principes de la marche à suivre pour la formulation et l’examen de contestations concernant le bien-fondé ou le montant des impôts, droits, taxes et pénalités établies ou recouvrées par la direction générale des impôts. On la dépose généralement auprès de l’administration fiscale ou des juridictions compétentes.
Le contribuable peut ainsi, par exemple, parfois constater que l’impôt exigé ou déjà payé est anormal par rapport à ses activités ou ses biens. Dans ce cas, il peut formuler une réclamation préalable ou un recours et demander la diminution, le dégrèvement de l’impôt exigé ou la restitution d’un « trop-versé ».
Le dégrèvement, c’est l’action de dégrever, de décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte, ou tout simplement de décharger le contribuable d’un impôt. Le dégrèvement d’impôt est ainsi une réduction ou une suppression ou encore une modération d’un impôt accordée par l’administration fiscale. Il peut être total ou partiel.
Il se peut aussi que vous vous soyez trompé dans une déclaration passée. Il convient alors de faire les démarches en vue d’une rectification fiscale. Nous pouvons nous en charger.
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Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la mise en place et la gestion de votre comptabilité de A à Z.
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